Conditions Générales
d'Utilisation

Objet & acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.mondialpeinture.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Mondial Peinture 34 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Mondial Peinture 34 ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause.

Services proposés

Le Site est un site vitrine présentant les activités et services de Mondial Peinture 34 :

• Peinture intérieure (murs, plafonds, boiseries, menuiseries)
• Peinture extérieure et ravalement de façade
• Béton ciré (murs et sols)
• Revêtements de sol (parquet, PVC, résine)
• Papier peint et décoration murale
• Rénovation complète
• Remise en état après dégât des eaux

Le Site permet également aux visiteurs de soumettre une demande de devis gratuit via un formulaire de contact. La soumission d'un formulaire ne constitue pas un contrat mais une simple demande d'information commerciale.

Formulaire de demande de devis

Le Site propose un formulaire permettant de soumettre une demande de devis gratuit. En remplissant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas soumettre de demandes malveillantes, fictives ou à caractère abusif

La soumission d'une demande de devis :

• N'engage pas l'utilisateur : aucun contrat n'est conclu à ce stade
• N'engage pas Mondial Peinture 34 à donner suite, à proposer un tarif précis ou à réaliser les travaux
• Donne lieu à un contact de notre part dans un délai de 48h ouvrées

Tout contrat de prestation de services sera formalisé par un devis écrit signé par les deux parties, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, images, logo, charte graphique, structure, code source) est la propriété exclusive de Mondial Peinture 34 ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites fondées sur les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Est autorisée la reproduction à titre privé, non commercial, dans le strict cadre de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site (attaque, surcharge, injection de code...)
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de spam, de phishing ou de prospection commerciale
• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la législation française en vigueur lors de l'utilisation du Site

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner le blocage de l'accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité

Mondial Peinture 34 met tout en œuvre pour que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour. Cependant :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis
• Les tarifs mentionnés sont indicatifs ; seul le devis signé fait foi
• Mondial Peinture 34 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• La responsabilité de Mondial Peinture 34 ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site

Mondial Peinture 34 ne garantit pas que le Site est exempt de bugs ou d'interruptions. Une maintenance est susceptible d'être effectuée à tout moment.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en accord avec le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

En soumettant le formulaire de devis, vous consentez au traitement de vos données dans le but exclusif de répondre à votre demande. Pour toute question, contacter : mondialpeinture34@gmail.com

Modification des CGU

Mondial Peinture 34 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement ces CGU. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier, sauf disposition légale d'ordre public contraire.

Médiation : Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent : [À compléter selon l'organisme choisi par Mondial Peinture 34].