Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Protection de
vos données
Mondial Peinture 34 accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles.
La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.mondialpeinture.fr est :
- Raison sociale : Mondial Peinture 34 — SARL
- Dirigeant : Adil Zinoun
- Adresse : 991 Rue de la Valsière, 34790 Grabels
- Téléphone : 06 58 40 21 50
- Email : mondialpeinture34@gmail.com
- SIRET : 538 117 169 00036
Article 2
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services :
Via le formulaire de devis :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du chantier (ville, code postal)
- Description du projet et type de prestation
Automatiquement lors de la navigation :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de la visite (via cookies analytiques, avec consentement)
Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données bancaires, etc.).
Article 3
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de votre demande de devis
- Prise de contact pour fixer un rendez-vous d'estimation gratuite
- Envoi d'un email de confirmation de réception de votre demande
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur sur notre site
- Respect de nos obligations légales et comptables (conservation des dossiers clients)
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès.
Article 4
Base légale du traitement
Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD :
- Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) : traitement de votre demande de devis et relation commerciale
- Consentement (Art. 6.1.a) : envoi d'emails de confirmation, dépôt de cookies non essentiels
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : amélioration de nos services et sécurité du site
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des documents comptables et fiscaux
Article 5
Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (chantier réalisé) : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum
- Emails de prospection (avec consentement) : jusqu'au retrait du consentement
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 6
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Mondial Peinture 34 et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la prestation :
- Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur — à compléter], serveurs localisés en Union Européenne
- Service d'envoi d'emails : via la fonction PHP mail() du serveur d'hébergement
- Outils analytiques : uniquement avec votre consentement préalable
Tout sous-traitant est soumis à des obligations contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.
Article 7
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données que nous détenons
- Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à mondialpeinture34@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Article 8
Cookies
Notre site peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :
- Cookies de session pour le bon fonctionnement du formulaire
- Cookie de mémorisation du consentement RGPD
Cookies analytiques (consentement requis) :
- Mesure d'audience anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer les cookies existants. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Article 9
Sécurité des données
Mondial Peinture 34 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé (authentification, contrôle d'accès)
- La divulgation (chiffrement des transmissions via HTTPS/SSL)
- L'altération ou la destruction accidentelle
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
Article 10
Contact & réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
- Email : mondialpeinture34@gmail.com
- Courrier : Mondial Peinture 34 — 991 Rue de la Valsière, 34790 Grabels
- Téléphone : 06 58 40 21 50 (Lun–Ven, 8h–18h)
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07